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Marques déposées par DELPHIS
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Habitat Responsable 26000
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Habitat Responsable 26000
DELPHIS, Association

Numéro de dépôt :
4169579
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2025
Habitat Responsable 26000 de DELPHIS

Présentation de la marque Habitat Responsable 26000

Déposée le 31 mars 2015 par DELPHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Habitat Responsable 26000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est DELPHIS, Association domicilié(e) 33 rue Saint-Augustin - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELPHIS, Mme Limousin Charlotte domicilié(e) 33 rue Saint-Augustin - 75002 - PARIS - France.

La marque Habitat Responsable 26000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat Responsable 26000 arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.

DELPHIS a également déposé les autres marques suivantes : AcTerr , HABITAT EFFICACITE SERVICES , Habitat Senior Services , Habitat-Responsable.GR , Cap'Autonomie , LIVIA HABITAT & QUALITE , Habitat Engagement Services , Habitat Senior Services Outre-mer


DELPHIS, Association - 33 rue Saint-Augustin - 75002 - PARIS - France


DELPHIS, Mme Limousin Charlotte - 33 rue Saint-Augustin - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques.